Permis de construire n°PC 05963621M0008 à Wambrechies (59) pour 51 logements délivré le 8 décembre 2021 à SOFIM PROMOTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05963621M0008 délivré le 8 décembre 2021 par la ville de Wambrechies (59118), pour un projet situé 1 Rue de la Distillerie, WAMBRECHIES (59118). Le programme prévoit 51 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 799 m².
Programme et contexte
En mars 2021, SOFIM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de la Distillerie, WAMBRECHIES (59118), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2021 par la Ville de Wambrechies.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 51 logements portant la surface de plancher totale à 3 562 m² sur une emprise foncière de 3 799 m². La surface de plancher créée atteint 2 535 m² dont habitation (2 535 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location.
- Date de dépôt du dossier : mars 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 562 m²
- Surface du terrain : 3 799 m²
- Référence cadastrale : B 160, B 5340, B 5341
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Rue de la Distillerie, Wambrechies (59118)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SOFIM PROMOTION
- SIREN : 807925532
- SIRET : 80792553200010
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 51 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
- Type de résidence : résidence pour personnes âgées
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 260 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 562 m² |
| Variation nette totale | 2 302 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 535 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 3 336 m² | 3 336 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 260 m² | 0 m² | 180 m² | 233 m² | 981 m² | -1 034 m² | 226 m² |
| dont (surfaces transformées) : Commerce : 133 m² · Industrie : 848 m² | |||||||
| Total | 1 260 m² | 2 535 m² | 981 m² | 233 m² | 981 m² | 2 302 m² | 3 562 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 31 | 14 | 6 | 0 | 0 | 51 |
| 0,0 % | 60,8 % | 27,5 % | 11,8 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 51 (100,0 %) · en résidence : 51 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 21 jours.
- Autorisation : 8 décembre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 4 mois 12 jours
- Chantier en cours depuis : 43 mois 21 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05963621M0008
- Code commune INSEE : 59636 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 8 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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