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Permis de construire n°PC 05963618M0026 à Wambrechies (59) pour 127 logements délivré le 2 août 2019 à HABITAT DU NORD SA D HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05963618M0026 délivré le 2 août 2019 par la ville de Wambrechies (59118), pour un projet situé 78 Rue Obert, WAMBRECHIES (59118). Le programme prévoit 127 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 7 500 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, HABITAT DU NORD SA D HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 78 Rue Obert, WAMBRECHIES (59118), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2019 par la Ville de Wambrechies.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 127 logements pour une surface de plancher totale de 7 992 m² sur une emprise foncière de 7 500 m². La surface de plancher créée atteint 7 992 m² dont habitation (7 782 m²) et locaux (210 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 992 m²
  • Surface du terrain : 7 500 m²
  • Référence cadastrale : B 4118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/02
Foncier7 500 m²
Surface construite7 992 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés127
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT DU NORD SA D HLM
  • SIREN : 456503556
  • SIRET : 45650355600080
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59665)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 127 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 512 m²
Surface après travaux (totale) 7 992 m²
Variation nette totale 3 480 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 512 m² 7 782 m² 0 m² 4 512 m² 0 m² 3 270 m² 7 782 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 4 512 m² 7 992 m² 0 m² 4 512 m² 0 m² 3 480 m² 7 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
078391000 127
0,0 % 61,4 % 30,7 % 7,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 127 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 127 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 58 (45,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 10 (7,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05963618M0026
  • Code commune INSEE : 59636 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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