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Permis de construire à Wallon-Cappel (59190) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05963422M0013 délivré le 2022/10/31 à Wallon-Cappel autorise une construction neuve pour un programme de 119 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARETTE VANPEPERSTRAETE, le programme résidentiel autorise la construction de 119 m² sur RUE DU MOULIN. Déposé en été 2022, autorisé le 31 octobre 2022 par la commune de Wallon-Cappel. Implanté RUE DU MOULIN, à Wallon-Cappel (59190), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CARETTE VANPEPERSTRAETE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 256 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 119 m².

Wallon-Cappel compte 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU MOULIN, Wallon-Cappel (59190).

Références cadastrales : ZD, 413.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARETTE VANPEPERSTRAETE (SIREN 902440783, SIRET 90244078300014, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CASSEL (59670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²119 m²
Total0 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée119 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)119 m²
Superficie du terrain256 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05963422M0013
  • Code commune INSEE : 59634 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Wallon-Cappel (59190). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 256 m².

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