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Autorisation d’urbanisme PC n°05963213E0013 à Wallers (59135) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05963213E0013). Le projet est situé au CITE BOSQUET à Wallers (59135). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mars 2014, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 12 027 m². La surface de plancher créée atteint 1 628 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 628 m².

Localisation du projet

Adresse : CITE BOSQUET, Wallers (59135).

Références cadastrales : AD, 339, AD, 39.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISONS & CITES HABITAT (SIREN 311520118, SIRET 31152011800069, APE 41.10A, catégorie juridique 9900, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Douai (59500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 628 m² · Variation nette totale : 1 628 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 628 m²0 m²0 m²0 m²1 628 m²1 628 m²
Total0 m²1 628 m²0 m²0 m²0 m²1 628 m²1 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé19
Répartition par taille
3 pièces5
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 628 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 628 m²
Superficie du terrain12 027 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 628 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05963213E0013
  • Code commune INSEE : 59632 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Wallers (59135). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 628 m², 0 m² et parcelle de 12 027 m².