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Permis de construire à Zaessingue (68130) - 463 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06835321F0009 délivré le 2022/05/27 à ZAESSINGUE autorise une construction neuve pour un programme de 463 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE SINFER, le programme résidentiel autorise la construction de 463 m² sur rue de Zaessingue. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 mai 2022 par la commune de ZAESSINGUE. Implanté rue de Zaessingue, à Zaessingue (68130), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE SINFER.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 550 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 463 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 463 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

ZAESSINGUE compte 482 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Zaessingue, Zaessingue (68130).

Références cadastrales : 05, 266, 05, 267, 05, 270.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE SINFER (SIREN 810859595, SIRET 81085959500011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 463 m² · Variation nette totale : 463 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²463 m²0 m²0 m²0 m²463 m²463 m²
Total0 m²463 m²0 m²0 m²0 m²463 m²463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée463 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)463 m²
Superficie du terrain550 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06835321F0009
  • Code commune INSEE : 68353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Zaessingue (68130). Les travaux prévoient la création de 463 m²; la surface après travaux atteint 463 m². Le terrain couvre 550 m².

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