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Permis de construire n°PC 07431418H0001 à Vulbens (74) pour 28 logements délivré le 17 mai 2018 à A.S.T. GROUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07431418H0001 délivré le 17 mai 2018 par la ville de Vulbens (74520), pour un projet situé Les Pommiers, VULBENS (74520). Le programme prévoit 28 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 674 m².

Programme et contexte

En février 2018, A.S.T. GROUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Pommiers, VULBENS (74520), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2018 par la Ville de Vulbens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 2 634 m² sur une emprise foncière de 12 674 m². La surface de plancher créée atteint 2 634 m² dont habitation (2 634 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 634 m²
  • Surface du terrain : 12 674 m²
  • Référence cadastrale : 0B 2086, 0B 215, 0B 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/17
Foncier12 674 m²
Surface construite2 634 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés28
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.S.T. GROUPE
  • SIREN : 392549820
  • SIRET : 39254982000109
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CRAN GEVRIER (74960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 634 m²
Variation nette totale 2 634 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 634 m² 2 634 m²
Total 0 m² 2 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 634 m² 2 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00018100 28
0,0 % 0,0 % 0,0 % 64,3 % 35,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 28 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 16 jours.

  • Autorisation : 17 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07431418H0001
  • Code commune INSEE : 74314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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