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Autorisation d’urbanisme PC n°02563413P0007 à Vuillecin (25300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02563413P0007). Le projet est situé au 10 RUE de Pontarlier à Vuillecin (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 octobre 2013, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 9 097 m². La surface de plancher créée atteint 512 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 206 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE de Pontarlier, Vuillecin (25300).

Références cadastrales : AB, 82, AB, 81.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Vuillecin (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 206 m² · Variation nette totale : 435 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation228 m²512 m²543 m²77 m²0 m²978 m²1 206 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²543 m²-543 m²-543 m²
Autres locaux non résidentiels543 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²543 m²
Total771 m²512 m²543 m²77 m²543 m²435 m²1 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces6
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés15
Surface créée512 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée77 m²
Surface après travaux (totale)1 206 m²
Superficie du terrain9 097 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02563413P0007
  • Code commune INSEE : 25634 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vuillecin (25300). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 512 m², 0 m² et parcelle de 9 097 m².