Permis de construire à Vregille (70150) - 289 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0705782100006 délivré le 2022/03/17 à VREGILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 289 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VREGILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (204 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de VREGILLE. Implanté 7 Rue des Vignes, à Vregille (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE VREGILLE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 014 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (102 m² issues de transformation, 102 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 182 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 289 m².
VREGILLE compte 177 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE VREGILLE (SIREN 217005784, SIRET 21700578400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité VREGILLE (70150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
97 m²
0 m²
54 m²
0 m²
44 m²
10 m²
107 m²
Autres locaux non résidentiels
192 m²
0 m²
48 m²
0 m²
58 m²
-10 m²
182 m²
Total
289 m²
0 m²
102 m²
0 m²
102 m²
0 m²
289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Établissement public
58 m²
Total détail
58 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
44 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
289 m²
Superficie du terrain
1 014 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite289 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vregille (70150). Les travaux prévoient des transformations pour 204 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 1 014 m².
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