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Autorisation d’urbanisme PC n°05626123Y0003 à LA VRAIE-CROIX (56250) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05626123Y0003). Le projet est situé au 4 Rue des Templiers à LA VRAIE-CROIX (56250). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juin 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 193 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 397 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 397 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue des Templiers, LA VRAIE-CROIX (56250).

Références cadastrales : ZO, 124, ZO, 249, ZO, 250.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA VRAIE CROIX (SIREN 215602616, SIRET 21560261600108, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LA VRAIE CROIX (56250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 397 m² · Variation nette totale : -147 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation544 m²0 m²57 m²147 m²397 m²-487 m²57 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²340 m²0 m²0 m²340 m²340 m²
Total544 m²0 m²397 m²147 m²397 m²-147 m²397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée397 m²
Surface supprimée147 m²
Surface après travaux (totale)397 m²
Superficie du terrain1 193 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite340 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05626123Y0003
  • Code commune INSEE : 56261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA VRAIE-CROIX (56250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 397 m² et parcelle de 1 193 m².