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Déclaration préalable n°DP 03728120C0012 à Vouvray (37) pour un logement non opposée le 29 mai 2020 à SCI DES CHENES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03728120C0012 délivré le 29 mai 2020 par la ville de Vouvray (37210), pour un projet situé 18 Rue du Coteau Gasnier, VOUVRAY (37210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 578 m².

Programme et contexte

En février 2020, SCI DES CHENES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 18 Rue du Coteau Gasnier, VOUVRAY (37210), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2020 par la Ville de Vouvray.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 325 m² sur une emprise foncière de 578 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (25 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 325 m²
  • Surface du terrain : 578 m²
  • Référence cadastrale : AY 191, AY 192, AY 659

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/05/2020
Foncier578 m²
Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CHENES
  • SIREN : 421865338
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ST JOACHIM (44720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 325 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 25 m² 150 m² 0 m² 0 m² 175 m² 325 m²
Autres locaux non résidentiels 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 150 m²
Total 300 m² 25 m² 150 m² 0 m² 150 m² 25 m² 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03728120C0012
  • Code commune INSEE : 37281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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