Permis de construire n°PC 03728117C0027 à Vouvray (37) pour 25 logements délivré le 26 décembre 2017 à SAS GAMBETTA PROMOTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03728117C0027 délivré le 26 décembre 2017 par la ville de Vouvray (37210), pour un projet situé 26 Rue Victor Hugo, VOUVRAY (37210). Le programme prévoit 25 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 924 m².
Programme et contexte
En août 2017, SAS GAMBETTA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 26 Rue Victor Hugo, VOUVRAY (37210), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2017 par la Ville de Vouvray.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 25 logements pour une surface de plancher totale de 1 522 m² sur une emprise foncière de 1 924 m². La surface de plancher créée atteint 1 522 m² dont habitation (1 522 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : août 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2017
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 522 m²
- Surface du terrain : 1 924 m²
- Référence cadastrale : BP 96, BP 97, BP 98
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 26 Rue Victor Hugo, Vouvray (37210)
- Département : Indre-et-Loire (37)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SAS GAMBETTA PROMOTION
- SIREN : 817758675
- SIRET : 81775867500018
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : TOURS (37000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 25 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 673 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 522 m² |
| Variation nette totale | 849 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 1 522 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 522 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -477 m² | 0 m² |
| Total | 673 m² | 1 522 m² | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 849 m² | 1 522 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 13 | 11 | 1 | 0 | 0 | 25 |
| 0,0 % | 52,0 % | 44,0 % | 4,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 25 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 février 2019 et est en cours depuis environ 73 mois.
- Autorisation : 26 décembre 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 73 mois 0 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03728117C0027
- Code commune INSEE : 37281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 26 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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