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Permis de construire n°PC 08530519F0015 à Vouvant (85) pour un logement délivré le 2 janvier 2020 à ALB'INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08530519F0015 délivré le 2 janvier 2020 par la ville de Vouvant (85120), pour un projet situé Le Petit Chateau, VOUVANT (85120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 132 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, ALB'INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Le Petit Chateau, VOUVANT (85120), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2020 par la Ville de Vouvant.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 283 m² sur une emprise foncière de 2 132 m². La surface de plancher créée atteint 194 m² dont habitation (194 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 194,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 283 m²
  • Surface du terrain : 2 132 m²
  • Référence cadastrale : B 1133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/01/2020
Foncier2 132 m²
Surface construite283 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALB'INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 798730669
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : CHEFFOIS (85390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 283 m²
Variation nette totale 161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 194 m² 89 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres locaux non résidentiels 122 m² 0 m² 0 m² 33 m² 89 m² -122 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 89 m²
Total 122 m² 194 m² 89 m² 33 m² 89 m² 161 m² 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08530519F0015
  • Code commune INSEE : 85305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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