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Autorisation d’urbanisme PC n°01928817A0012 à VOUTEZAC (19130) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01928817A0012). Le projet est situé au RUE DU CLOCHER à VOUTEZAC (19130). Le projet se situe dans le département Corrèze, en région Limousin.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 186 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 162 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 186 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CLOCHER, VOUTEZAC (19130).

Références cadastrales : AO, 153.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 405420159, SIRET 40542015900031, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AURILLAC (15000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 186 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation162 m²0 m²186 m²0 m²162 m²24 m²186 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²24 m²-24 m²-24 m²
Autres locaux non résidentiels24 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²24 m²
Total186 m²0 m²186 m²0 m²186 m²0 m²186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée162 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)186 m²
Superficie du terrain186 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01928817A0012
  • Code commune INSEE : 19288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VOUTEZAC (19130). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 162 m² et parcelle de 186 m².