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Permis de construire à Voujeaucourt (25420) - 1 539 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02563213A0002 délivré le 2013/09/08 à Voujeaucourt autorise une construction neuve pour un programme de 1 539 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IDEHA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 539 m² sur RUE de Dampierre. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 septembre 2013 par la commune de Voujeaucourt. Implanté RUE de Dampierre, à Voujeaucourt (25420), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IDEHA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 11 467 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 539 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 539 m².

Voujeaucourt compte 3 130 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Dampierre, Voujeaucourt (25420).

Références cadastrales : AH, 131, AH, 127.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IDEHA (SIREN 875550295, SIRET 87555029500054, APE 68.20B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Montbeliard (25200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 539 m² · Variation nette totale : 1 539 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 539 m²0 m²0 m²0 m²1 539 m²1 539 m²
Total0 m²1 539 m²0 m²0 m²0 m²1 539 m²1 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 539 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 539 m²
Superficie du terrain11 467 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 539 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02563213A0002
  • Code commune INSEE : 25632 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Voujeaucourt (25420). Les travaux prévoient la création de 1 539 m²; la surface après travaux atteint 1 539 m². Le terrain couvre 11 467 m².

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