← Retour aux permis de construire de logements à Voujeaucourt (25420)

Permis de construire n°PC 02563212A0010 à Voujeaucourt (25) pour 5 logements délivré le 25 mars 2013 à DEPARTEMENT DU DOUBS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02563212A0010 délivré le 25 mars 2013 par la ville de Voujeaucourt (25420), pour un projet situé 43 Rue des Combes, VOUJEAUCOURT (25420). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 724 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, DEPARTEMENT DU DOUBS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Rue des Combes, VOUJEAUCOURT (25420), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2013 par la Ville de Voujeaucourt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 8 368 m² sur une emprise foncière de 30 724 m². La surface de plancher créée atteint 3 775 m² dont habitation (590 m²) et locaux (3 185 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 118,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 368 m²
  • Surface du terrain : 30 724 m²
  • Référence cadastrale : BI 456

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/25
Foncier30 724 m²
Surface construite8 368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU DOUBS
  • SIREN : 222500019
  • SIRET : 22250001900013
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 702 m²
Surface après travaux (totale) 8 368 m²
Variation nette totale 1 666 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 378 m² 590 m² 0 m² 378 m² 0 m² 212 m² 590 m²
Autres locaux non résidentiels 6 324 m² 3 185 m² 0 m² 1 731 m² 0 m² 1 454 m² 7 778 m²
Total 6 702 m² 3 775 m² 0 m² 2 109 m² 0 m² 1 666 m² 8 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000320 5
0,0 % 0,0 % 0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2013 et est en cours depuis environ 149 mois.

  • Autorisation : 25 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02563212A0010
  • Code commune INSEE : 25632 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 25 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Voujeaucourt (25420)

→ Voir tous les PC logements à Voujeaucourt (25420)