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Permis de construire n°PC 07935420P0001 à Vouhé (79) pour 2 logements délivré le 18 septembre 2020 à SCEA LES CHERVELLIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07935420P0001 délivré le 18 septembre 2020 par la ville de Vouhé (79310), pour un projet situé Les Chervelieres, VOUHE (79310). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 327 785 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SCEA LES CHERVELLIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Chervelieres, VOUHE (79310), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2020 par la Ville de Vouhé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 2 002 m² sur une emprise foncière de 327 785 m². La surface de plancher créée atteint 396 m² dont habitation (15 m²) et locaux (381 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 002 m²
  • Surface du terrain : 327 785 m²
  • Référence cadastrale : B 158, B 150, B 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/09/2020
Foncier327 785 m²
Surface construite2 002 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA LES CHERVELLIERES
  • SIREN : 508452380
  • SIRET : 50845238000019
  • Catégorie juridique : 6597
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 02.10Z
  • Localisation du demandeur : VOUHE (79310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 730 m²
Surface après travaux (totale) 2 002 m²
Variation nette totale 272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 499 m² 15 m² 183 m² 124 m² 55 m² 19 m² 518 m²
Autres locaux non résidentiels 1 231 m² 381 m² 183 m² 0 m² 311 m² 253 m² 1 484 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 183 m² · Agriculture : 128 m²
Total 1 730 m² 396 m² 366 m² 124 m² 366 m² 272 m² 2 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2022
  • Durée du chantier : 11 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07935420P0001
  • Code commune INSEE : 79354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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