← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vougy

Autorisation d’urbanisme PC n°07431216A0004 à VOUGY (74130) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07431216A0004). Le projet est situé au 61 LE CLOS à VOUGY (74130). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 octobre 2016, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 914 m². La surface de plancher créée atteint 70 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 883 m².

Localisation du projet

Adresse : 61 LE CLOS, VOUGY (74130).

Références cadastrales : 0A, 959.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT-SULPICE (01340).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 883 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation105 m²70 m²561 m²0 m²0 m²631 m²736 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²94 m²-94 m²-94 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²467 m²-467 m²-467 m²
Autres locaux non résidentiels708 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²708 m²
Total813 m²70 m²561 m²0 m²561 m²70 m²883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)883 m²
Superficie du terrain1 914 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite147 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07431216A0004
  • Code commune INSEE : 74312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VOUGY (74130). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 70 m², 0 m² et parcelle de 1 914 m².