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Autorisation d’urbanisme PC n°02563119C0002 à Vorges-Les-Pins (25320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02563119C0002). Le projet est situé au 24 Grande Rue à Vorges-Les-Pins (25320). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2019, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 921 m². La surface de plancher créée atteint 94 m². Le projet convertit 456 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 550 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 Grande Rue, Vorges-Les-Pins (25320).

Références cadastrales : AB, 477, AB, 326, AB, 329.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOYSE PROMOTION (SIREN 502580780, SIRET 50258078000018, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 550 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation456 m²94 m²456 m²0 m²456 m²94 m²550 m²
Total456 m²94 m²456 m²0 m²456 m²94 m²550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée94 m²
Surface transformée456 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)550 m²
Superficie du terrain921 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite550 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02563119C0002
  • Code commune INSEE : 25631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vorges-Les-Pins (25320). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 94 m², 456 m² et parcelle de 921 m².