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Permis de construire n°PC 0385652110022 à Voreppe (38) pour 2 logements délivré le 28 janvier 2022 à UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385652110022 délivré le 28 janvier 2022 par la ville de Voreppe (38340), pour un projet situé Allee des Maires, VOREPPE (38340). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, sur une emprise foncière de 760 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En janvier 2022, UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Allee des Maires, VOREPPE (38340), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2022 par la Ville de Voreppe.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 223 m² sur une emprise foncière de 760 m². La surface de plancher après travaux atteint 223 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (223 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 111,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 223 m²
  • Surface du terrain : 760 m²
  • Référence cadastrale : BH 1103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/28
Foncier760 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 382899714
  • SIRET : 38289971400028
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ECHIROLLES (38130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 223 m²
Surface après travaux (totale) 223 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385652110022
  • Code commune INSEE : 38565 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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