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Autorisation d’urbanisme PC n°0385652110022 à VOREPPE (38340) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0385652110022). Le projet est situé au ALLEE DES MAIRES à VOREPPE (38340). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 janvier 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 760 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 223 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 223 m².

Localisation du projet

Adresse : ALLEE DES MAIRES, VOREPPE (38340).

Références cadastrales : BH, 1103.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT (SIREN 382899714, SIRET 38289971400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ECHIROLLES (38130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 223 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation223 m²0 m²223 m²0 m²223 m²0 m²223 m²
Total223 m²0 m²223 m²0 m²223 m²0 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée223 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain760 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0385652110022
  • Code commune INSEE : 38565 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VOREPPE (38340). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 223 m² et parcelle de 760 m².