Permis de construire n°PC 0385651810011 à Voreppe (38) pour 67 logements délivré le 4 décembre 2018
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385651810011 délivré le 4 décembre 2018 par la ville de Voreppe (38340), pour un projet situé 735 Av Henri Chapays, VOREPPE (38340). Le programme prévoit 67 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.
Programme et contexte
En décembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 735 Av Henri Chapays, VOREPPE (38340), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2018 par la Ville de Voreppe.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 67 logements pour une surface de plancher totale de 4 755 m². La surface de plancher créée atteint 4 755 m² dont habitation (4 549 m²) et locaux (206 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 67,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2018
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 755 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : BL 164P
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 735 Av Henri Chapays, Voreppe (38340)
- Département : Isère (38)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
- Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 67 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 860 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 755 m² |
| Variation nette totale | 3 895 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 549 m² | 4 549 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 860 m² | 206 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | -654 m² | 206 m² |
| Total | 860 m² | 4 755 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 3 895 m² | 4 755 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 2 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 4 décembre 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : 24 avril 2023
- Délai autorisation - DOC : 19 mois 18 jours
- Durée du chantier : 33 mois 2 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0385651810011
- Code commune INSEE : 38565 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 4 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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