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Permis de construire n°PC 0385651610033 à Voreppe (38) pour 89 logements délivré le 10 août 2017 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385651610033 délivré le 10 août 2017 par la ville de Voreppe (38340), pour un projet situé Av du 11 Novembre, VOREPPE (38340). Le programme prévoit 89 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location, sur une emprise foncière de 9 002 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En août 2017, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av du 11 Novembre, VOREPPE (38340), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2017 par la Ville de Voreppe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 89 logements pour une surface de plancher totale de 7 722 m² sur une emprise foncière de 9 002 m². La surface de plancher créée atteint 7 722 m² dont habitation (6 897 m²) et locaux (825 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location. La construction s’établira sur 3 niveaux.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 7 722 m²
  • Surface du terrain : 9 002 m²
  • Référence cadastrale : BH 18P, BH 19P, BH 670P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/10
Foncier9 002 m²
Surface construite7 722 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés89
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100130
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 89 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 722 m²
Variation nette totale 7 722 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 897 m² 6 897 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total 0 m² 7 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 722 m² 7 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
017531900 89
0,0 % 19,1 % 59,6 % 21,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 89 (100,0 %) · en résidence : 89 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 69 (77,5 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 20 (22,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385651610033
  • Code commune INSEE : 38565 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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