Permis de construire à Voray-Sur-L’Ognon (70190) - 687 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07057523C0003 délivré le 2023/09/20 à VORAY-SUR-L'OGNON autorise une transformation sans extension pour un programme de 687 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 374 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 20 septembre 2023 par la commune de VORAY-SUR-L'OGNON. Implanté 8 rue de la poste, à Voray-Sur-L’Ognon (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 70.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 857 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (687 m² issues de transformation, 687 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 687 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
VORAY-SUR-L'OGNON compte 870 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 rue de la poste, Voray-Sur-L’Ognon (70190).
Références cadastrales : AB, 80.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VESOUL (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 687 m² · Surface après travaux (totale) : 687 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 616 m² | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 616 m² | 71 m² | 687 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Total | 687 m² | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 687 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 71 m² |
| Total détail | 71 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 616 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 687 m² |
| Superficie du terrain | 857 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07057523C0003
- Code commune INSEE : 70575 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Voray-Sur-L’Ognon (70190). Les travaux prévoient des transformations pour 1 374 m²; la surface après travaux atteint 687 m². Le terrain couvre 857 m².
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