Permis de construire à Voray-Sur-L’Ognon (70190) - 330 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07057523C0002 délivré le 2023/09/20 à VORAY-SUR-L'OGNON autorise une transformation sans extension pour un programme de 330 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FDO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (498 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 20 septembre 2023 par la commune de VORAY-SUR-L'OGNON. Implanté 34 Grande Rue, à Voray-Sur-L’Ognon (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FDO.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 389 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (249 m² issues de transformation, 249 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 249 m² d’habitation et 81 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 330 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VORAY-SUR-L'OGNON compte 870 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 Grande Rue, Voray-Sur-L’Ognon (70190).
Références cadastrales : AB, 386, AB, 218, AB, 519.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FDO (SIREN 953816923, SIRET 95381692300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BONNAY (25870)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 330 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 249 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 330 m² |
| Superficie du terrain | 389 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07057523C0002
- Code commune INSEE : 70575 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Voray-Sur-L’Ognon (70190). Les travaux prévoient des transformations pour 498 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 389 m².
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