Permis de construire à Voray-Sur-L’Ognon (70190) - 45 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07057522C0006 délivré le 2023/03/02 à VORAY-SUR-L'OGNON autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 280 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (470 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 mars 2023 par la commune de VORAY-SUR-L'OGNON. Implanté DERRIERE LES VERGERS, à Voray-Sur-L’Ognon (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 625 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 45 m², dont 235 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 280 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VORAY-SUR-L'OGNON compte 870 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : DERRIERE LES VERGERS, Voray-Sur-L’Ognon (70190).
Références cadastrales : AB, 279, AB, 557, AB, 558.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ECOLE-VALENTIN (25480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 235 m² | -256 m² | 0 m² |
| Total | 256 m² | 45 m² | 235 m² | 21 m² | 235 m² | 24 m² | 280 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 235 m² |
| Total détail | 235 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 45 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 280 m² |
| Superficie du terrain | 625 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07057522C0006
- Code commune INSEE : 70575 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Voray-Sur-L’Ognon (70190). Les travaux prévoient la création de 45 m², des transformations pour 470 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 625 m².
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