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Permis de construire à Voray Sur L’Ognon (70190) - 234 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07057521C0004 délivré le 2022/03/21 à VORAY SUR L'OGNON autorise une construction neuve pour un programme de 499 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JS IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 234 m² sur RUE DE LA CHAPELLE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 mars 2022 par la commune de VORAY SUR L'OGNON. Implanté RUE DE LA CHAPELLE, à Voray Sur L’Ognon (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JS IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 507 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 234 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 499 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

VORAY SUR L'OGNON compte 870 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA CHAPELLE, Voray Sur L’Ognon (70190).

Références cadastrales : ZA, 385, ZA, 383.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JS IMMO (SIREN 820223147, SIRET 82022314700019, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MISEREY SALINES (25480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 499 m² · Variation nette totale : 234 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation265 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²499 m²
Total265 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée234 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)499 m²
Superficie du terrain2 507 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite499 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07057521C0004
  • Code commune INSEE : 70575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Voray Sur L’Ognon (70190). Les travaux prévoient la création de 234 m²; la surface après travaux atteint 499 m². Le terrain couvre 2 507 m².

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