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Autorisation d’urbanisme PC n°00145721D0027 à VONNAS (01540) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00145721D0027). Le projet est situé au 94 RUE CHAYNES AIMABLE à VONNAS (01540). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 48 m². Le projet convertit 297 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 465 m².

Localisation du projet

Adresse : 94 RUE CHAYNES AIMABLE, VONNAS (01540).

Références cadastrales : 0A, 3712.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI KOXA (SIREN 893730754, SIRET 89373075400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Fontaine Sur Saone (69270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 465 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation297 m²48 m²377 m²0 m²297 m²128 m²425 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²-80 m²-80 m²
Autres locaux non résidentiels120 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²
Total417 m²48 m²377 m²0 m²377 m²48 m²465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée48 m²
Surface transformée297 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)465 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00145721D0027
  • Code commune INSEE : 01457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VONNAS (01540). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 48 m², 297 m² et parcelle de 0 m².