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Autorisation d’urbanisme PC n°00145713D0011 à Vonnas (01540) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00145713D0011). Le projet est situé au lot58 LOT Le Domaine du Roy à Vonnas (01540). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 novembre 2013, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 630 m². La surface de plancher créée atteint 941 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 941 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : lot58 LOT Le Domaine du Roy, Vonnas (01540).

Références cadastrales : A, 3290, A, 3326, A, 3331.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE (SIREN 529003634, SIRET 52900363400019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 941 m² · Variation nette totale : 941 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²941 m²0 m²0 m²0 m²941 m²941 m²
Total0 m²941 m²0 m²0 m²0 m²941 m²941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces6
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée941 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)941 m²
Superficie du terrain1 630 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite941 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00145713D0011
  • Code commune INSEE : 01457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vonnas (01540). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 941 m², 0 m² et parcelle de 1 630 m².