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Permis de construire n°PC 07868817E0004 à Voisins-le-Bretonneux (78) pour 29 logements délivré le 5 février 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07868817E0004 délivré le 5 février 2018 par la ville de Voisins-le-Bretonneux (78960), pour un projet situé 2 - 2 Rue Blaise Pascal, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 109 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 - 2 Rue Blaise Pascal, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2018 par la Ville de Voisins-le-Bretonneux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 29 logements portant la surface de plancher totale à 1 884 m² sur une emprise foncière de 2 109 m². La surface de plancher créée atteint 1 298 m² dont habitation (1 298 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 884 m²
  • Surface du terrain : 2 109 m²
  • Référence cadastrale : AP 185, AP 203

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2018
Foncier2 109 m²
Surface construite1 884 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 897 m²
Surface après travaux (totale) 1 884 m²
Variation nette totale 987 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 586 m² 1 298 m² 101 m² 0 m² 101 m² 1 298 m² 1 884 m²
Autres locaux non résidentiels 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² -311 m² 0 m²
Total 897 m² 1 298 m² 101 m² 311 m² 101 m² 987 m² 1 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11211500 29
3,4 % 41,4 % 37,9 % 17,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (34,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07868817E0004
  • Code commune INSEE : 78688 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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