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Permis de construire n°PC 0385632011054 à Voiron (38) pour 4 logements délivré le 18 décembre 2020 à LE TREFLE DU GUILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385632011054 délivré le 18 décembre 2020 par la ville de Voiron (38500), pour un projet situé 79 Boule du Guillon, VOIRON (38500). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 218 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, LE TREFLE DU GUILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 79 Boule du Guillon, VOIRON (38500), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2020 par la Ville de Voiron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 459 m² sur une emprise foncière de 1 218 m². La surface de plancher créée atteint 459 m² dont habitation (459 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 114,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 459 m²
  • Surface du terrain : 1 218 m²
  • Référence cadastrale : BI 226

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/18
Foncier1 218 m²
Surface construite459 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE TREFLE DU GUILLON
  • SIREN : 838885937
  • SIRET : 83888593700014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MURETTE (38140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 357 m²
Surface après travaux (totale) 459 m²
Variation nette totale 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Autres locaux non résidentiels 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² -357 m² 0 m²
Total 357 m² 459 m² 0 m² 357 m² 0 m² 102 m² 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000040 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385632011054
  • Code commune INSEE : 38563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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