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Permis de construire n°PC 0385632011021 à Voiron (38) pour 6 logements délivré le 22 juillet 2020 à RHEA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385632011021 délivré le 22 juillet 2020 par la ville de Voiron (38500), pour un projet situé 3 Rue de Montponcon, VOIRON (38500). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 278 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, RHEA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue de Montponcon, VOIRON (38500), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2020 par la Ville de Voiron.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 612 m² sur une emprise foncière de 1 278 m². La surface de plancher après travaux atteint 612 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (612 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 612 m²
  • Surface du terrain : 1 278 m²
  • Référence cadastrale : AS 186

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/22
Foncier1 278 m²
Surface construite612 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RHEA
  • SIREN : 880067517
  • SIRET : 88006751700016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 82.11Z
  • Localisation du demandeur : CHOZEAU (38460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 612 m²
Surface après travaux (totale) 612 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 472 m² 612 m²
Autres locaux non résidentiels 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² -472 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 472 m²
Total 612 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 février 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 11 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385632011021
  • Code commune INSEE : 38563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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