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Permis de construire n°PC 0385631811023 à Voiron (38) pour 140 logements délivré le 27 août 2018 à SCCV VOIRON DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385631811023 délivré le 27 août 2018 par la ville de Voiron (38500), pour un projet situé 11/15 Francois Mitterand/rue du, VOIRON (38500). Le programme prévoit 140 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 996 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCCV VOIRON DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11/15 Francois Mitterand/rue du, VOIRON (38500), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2018 par la Ville de Voiron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 140 logements pour une surface de plancher totale de 9 250 m² sur une emprise foncière de 4 996 m². La surface de plancher créée atteint 9 250 m² dont habitation (7 724 m²) et locaux (1 526 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 250 m²
  • Surface du terrain : 4 996 m²
  • Référence cadastrale : AW 270, AW 268, AW 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/27
Foncier4 996 m²
Surface construite9 250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés140
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VOIRON DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 838046043
  • SIRET : 83804604300017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 140 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 520 m²
Surface après travaux (totale) 9 250 m²
Variation nette totale 6 730 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 520 m² 7 724 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 5 204 m² 7 724 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Total 2 520 m² 9 250 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 6 730 m² 9 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
477815000 140
33,6 % 55,7 % 10,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 140 (100,0 %) · en résidence : 140 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 35 (25,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 105 (75,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juin 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 9 jours.

  • Autorisation : 27 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385631811023
  • Code commune INSEE : 38563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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