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Permis de construire n°PC 0385631711048 à Voiron (38) pour 3 logements délivré le 27 septembre 2017 à PLURALIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385631711048 délivré le 27 septembre 2017 par la ville de Voiron (38500), pour un projet situé 7 Haute, VOIRON (38500). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 206 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, PLURALIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Haute, VOIRON (38500), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2017 par la Ville de Voiron.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 172 m² sur une emprise foncière de 1 206 m². La surface de plancher après travaux atteint 172 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (172 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 m²
  • Surface du terrain : 1 206 m²
  • Référence cadastrale : AL 889

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/27
Foncier1 206 m²
Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLURALIS
  • SIREN : 057506206
  • SIRET : 05750620600036
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VOIRON (38500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 172 m²
Surface après travaux (totale) 172 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Autres locaux non résidentiels 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 172 m²
Total 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385631711048
  • Code commune INSEE : 38563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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