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Permis de construire n°PC 0385631611022 à Voiron (38) pour 68 logements délivré le 28 novembre 2016 à COGEDIM GRENOBLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385631611022 délivré le 28 novembre 2016 par la ville de Voiron (38500), pour un projet situé Angle Rue Docteur Butterli, VOIRON (38500). Le programme prévoit 68 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En novembre 2016, COGEDIM GRENOBLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle Rue Docteur Butterli, VOIRON (38500), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2016 par la Ville de Voiron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 68 logements pour une surface de plancher totale de 4 593 m². La surface de plancher créée atteint 4 593 m² dont habitation (4 181 m²) et locaux (412 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 61,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 593 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 135, AV 134, AV 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/28
Surface construite4 593 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés68
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM GRENOBLE
  • SIREN : 418868584
  • SIRET : 41886858400032
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 703 m²
Surface après travaux (totale) 4 593 m²
Variation nette totale 3 890 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 460 m² 4 181 m² 0 m² 460 m² 0 m² 3 721 m² 4 181 m²
Autres locaux non résidentiels 243 m² 412 m² 0 m² 243 m² 0 m² 169 m² 412 m²
Total 703 m² 4 593 m² 0 m² 703 m² 0 m² 3 890 m² 4 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
130241300 68
1,5 % 44,1 % 35,3 % 19,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 68 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 68 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 32 (47,1 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 novembre 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 27 jours.

  • Autorisation : 28 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385631611022
  • Code commune INSEE : 38563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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