Permis de construire n°PC 0385621520008 à Vizille (38) pour 36 logements délivré le 21 juin 2016 à MAISON DE RETRAITE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385621520008 délivré le 21 juin 2016 par la ville de Vizille (38220), pour un projet situé 218 Chemin des Mattons, VIZILLE (38220). Le programme prévoit 36 logements en résidence et il s'agit d'une extension sans transformation.
Programme et contexte
En décembre 2015, MAISON DE RETRAITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 218 Chemin des Mattons, VIZILLE (38220), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2016 par la Ville de Vizille.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 36 logements portant la surface de plancher totale à 10 518 m². La surface de plancher créée atteint 7 225 m² dont habitation (6 073 m²) et locaux (1 152 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 168,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées).
- Date de dépôt du dossier : décembre 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2016
- Dernière mise à jour du dossier : août 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 10 518 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AP 238, AP 303
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 218 Chemin des Mattons, Vizille (38220)
- Département : Isère (38)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MAISON DE RETRAITE
- SIREN : 263800377
- SIRET : 26380037700032
- Catégorie juridique : 7366
- Catégorie du demandeur : Administrations publiques (SAI)
- APE : 87.10A
- Localisation du demandeur : VIZILLE (38220)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 36 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
- Type de résidence : résidence pour personnes âgées
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 5 223 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 10 518 m² |
| Variation nette totale | 5 295 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 356 m² | 6 073 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 5 299 m² | 7 655 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 867 m² | 1 152 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | -4 m² | 2 863 m² |
| Total | 5 223 m² | 7 225 m² | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 5 295 m² | 10 518 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 36 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 36 |
| 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 36 (100,0 %) · en résidence : 36 (100,0 %)
- Logements démolis : 35
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 65 mois 20 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 21 juin 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2022
- Délai autorisation - DOC : 6 mois 7 jours
- Durée du chantier : 65 mois 20 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0385621520008
- Code commune INSEE : 38562 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 21 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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