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Permis de construire n°PC 08530317F0012 à Vix (85) pour 10 logements délivré le 10 novembre 2017 à LES RESIDENCES SAINT JOSEPH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08530317F0012 délivré le 10 novembre 2017 par la ville de Vix (85770), pour un projet situé Le Port de la Cure, VIX (85770). Le programme prévoit 10 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 066 m².

Programme et contexte

En août 2017, LES RESIDENCES SAINT JOSEPH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Port de la Cure, VIX (85770), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2017 par la Ville de Vix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 5 952 m² sur une emprise foncière de 11 066 m². La surface de plancher créée atteint 452 m² dont habitation (452 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 952 m²
  • Surface du terrain : 11 066 m²
  • Référence cadastrale : AK 362, AK 11, AK 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/11/2017
Foncier11 066 m²
Surface construite5 952 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES RESIDENCES SAINT JOSEPH
  • SIREN : 838125508
  • SIRET : 83812550800013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIX (85770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 500 m²
Surface après travaux (totale) 5 952 m²
Variation nette totale 452 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Autres locaux non résidentiels 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m²
Total 5 500 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 5 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 10 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08530317F0012
  • Code commune INSEE : 85303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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