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Déclaration préalable n°DP 00734621C0092 à Viviers (07) pour un logement non opposée le 29 juillet 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00734621C0092 délivré le 29 juillet 2022 par la ville de Viviers (07220), pour un projet situé Quartier Couijanet, VIVIERS (07220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En octobre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Quartier Couijanet, VIVIERS (07220), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2022 par la Ville de Viviers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 334 m². La surface de plancher après travaux atteint 334 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (124 m²) et locaux (210 m²). La surface moyenne des logements est de 124,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 334 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 672, AK 670

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/29
Surface construite334 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VIVIERS (07220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 334 m²
Surface après travaux (totale) 334 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres locaux non résidentiels 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 210 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 124 m²
Total 334 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00734621C0092
  • Code commune INSEE : 07346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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