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Déclaration préalable n°DP 03536116B0001 à Le Vivier-sur-Mer (35) pour un logement non opposée le 5 février 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03536116B0001 délivré le 5 février 2016 par la ville de Le Vivier-sur-Mer (35960), pour un projet situé 30 Te Rue du Gros Orme, LE VIVIER SUR MER (35960). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 811 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 30 Te Rue du Gros Orme, LE VIVIER SUR MER (35960), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2016 par la Ville de Le Vivier-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 125 m² sur une emprise foncière de 811 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (38 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 125 m²
  • Surface du terrain : 811 m²
  • Référence cadastrale : B 504

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2016
Foncier811 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LE VIVIER SUR MER (35960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 87 m²
Surface après travaux (totale) 125 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 125 m²
Total 87 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03536116B0001
  • Code commune INSEE : 35361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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