Permis de construire à Viuz-En-Sallaz (74250) - 601 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07431122H0022 délivré le 2023/03/01 à Viuz-en-sallaz autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 601 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur 916 Route de Sevraz. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 1 mars 2023 par la commune de Viuz-en-sallaz. Implanté 916 Route de Sevraz, à Viuz-En-Sallaz (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sevraz.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 890 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (601 m² issues de transformation, 601 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 601 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Viuz-en-sallaz compte 4 600 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 916 Route de Sevraz, Viuz-En-Sallaz (74250).
Références cadastrales : 0D, 1634.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Hotonnes (01260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 623 m² · Surface après travaux (totale) : 601 m² · Variation nette totale : -22 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 415 m² | 186 m² | 601 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 186 m² | -208 m² | 0 m² |
| Total | 623 m² | 0 m² | 601 m² | 22 m² | 601 m² | -22 m² | 601 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 186 m² |
| Total détail | 186 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 415 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 601 m² |
| Superficie du terrain | 890 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07431122H0022
- Code commune INSEE : 74311 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Viuz-En-Sallaz (74250). Les travaux prévoient des transformations pour 1 202 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 601 m². Le terrain couvre 890 m².
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