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Permis de construire à Viuz En Sallaz (74250) - 1 420 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07431121H0045 délivré le 2022/04/26 à VIUZ EN SALLAZ autorise une construction neuve pour un programme de 1 420 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HALPADES S.A. D'HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 1 420 m² sur Lieu-dit VIUZ EN SALLAZ NORD. Déposé en hiver 2021, autorisé le 26 avril 2022 par la commune de VIUZ EN SALLAZ. Implanté Lieu-dit VIUZ EN SALLAZ NORD, à Viuz En Sallaz (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de VIUZ EN SALLAZ NORD.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 1 911 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 420 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 420 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

VIUZ EN SALLAZ compte 4 600 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit VIUZ EN SALLAZ NORD, Viuz En Sallaz (74250).

Références cadastrales : 0C, 4027.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HALPADES S.A. D'HLM (SIREN 325720258, SIRET 32572025800020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANNECY (74012)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 420 m² · Variation nette totale : 1 420 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 420 m²	1 420 m²
Total	0 m²	1 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 420 m²	1 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	20
Collectif (hors résidence)	20
Répartition par taille
2 pièces	7
3 pièces	8
4 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	20
Surface créée	1 420 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 420 m²
Superficie du terrain	1 911 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 420 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07431121H0045
Code commune INSEE : 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Viuz En Sallaz (74250). Les travaux prévoient la création de 1 420 m²; la surface après travaux atteint 1 420 m². Le terrain couvre 1 911 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07431121H0045
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HALPADES S.A. D'HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	325720258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32572025800020
Code postal du demandeur	74012
Localité du demandeur	ANNECY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	VIUZ EN SALLAZ NORD
Localité du terrain	VIUZ EN SALLAZ
Code postal du terrain	74250
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	4027
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1911
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	20
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	20
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	20
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	7
Nombre de logements de 3 pièces créés	8
Nombre de logements de 4 pièces créés	5
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	20
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1420
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1420