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Autorisation d’urbanisme PC n°07431119H0012 à VIUZ EN SALLAZ (74250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07431119H0012). Le projet est situé au 13 ROUTE DES BRASSES à VIUZ EN SALLAZ (74250). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2019, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 442 m². La surface de plancher créée atteint 888 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 888 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 ROUTE DES BRASSES, VIUZ EN SALLAZ (74250).

Références cadastrales : 0C, 2640, 0C, 2637, 0C, 2668.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JACQ LOCATIONS (SIREN 753231984, SIRET 75323198400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PEILLONNEX (74250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 888 m² · Variation nette totale : -63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation318 m²541 m²0 m²318 m²0 m²223 m²541 m²
Autres locaux non résidentiels633 m²347 m²0 m²633 m²0 m²-286 m²347 m²
Total951 m²888 m²0 m²951 m²0 m²-63 m²888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée888 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée318 m²
Surface après travaux (totale)888 m²
Superficie du terrain1 442 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite347 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07431119H0012
  • Code commune INSEE : 74311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VIUZ EN SALLAZ (74250). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 888 m², 0 m² et parcelle de 1 442 m².