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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Viuz-en-Sallaz
Détail PC 07431118H0027
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07431118H0027 délivré le 2019/01/17 à VIUZ EN SALLAZ autorise une construction neuve pour un programme de 1 325 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par PARC HORIZON, le programme résidentiel autorise la construction de 1 325 m² sur LACHAT. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 17 janvier 2019 par la commune de VIUZ EN SALLAZ. Implanté LACHAT, à Viuz En Sallaz (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PARC HORIZON.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 4 580 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. La création de surface atteint 1 325 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 325 m² .
VIUZ EN SALLAZ compte 4 600 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LACHAT, Viuz En Sallaz (74250).
Références cadastrales : 0D, 1843, 0D, 1844, 0D, 3358.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PARC HORIZON (SIREN 843962671, SIRET 84396267100015, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité MEYLAN (38240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 325 m² · Variation nette totale : 1 325 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m² Total 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 14 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 14 Répartition par taille 3 pièces 4 5 pièces 10
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 14 Surface créée 1 325 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 325 m² Superficie du terrain 4 580 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 325 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2019/01/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07431118H0027 Code commune INSEE : 74311 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Viuz En Sallaz (74250). Les travaux prévoient la création de 1 325 m²; la surface après travaux atteint 1 325 m². Le terrain couvre 4 580 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07431118H0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PARC HORIZON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
843962671
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84396267100015
Code postal du demandeur
38240
Localité du demandeur
MEYLAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LACHAT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VIUZ EN SALLAZ
Code postal du terrain
74250
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
1843
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
1844
sec_cadastre3
0D
num_cadastre3
3358
Superficie du terrain
4580
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
14
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
14
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
14
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
4
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
10
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
4
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1325
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1325
Tableau des données brutes de l'autorisation.
