Permis de construire n°PC 0940812200107 à Vitry-sur-Seine (94) pour 108 logements délivré le 7 juillet 2023 à SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940812200107 délivré le 7 juillet 2023 par la ville de Vitry-sur-Seine (94400), pour un projet situé 61-69 Avenue Rouget de Lisle, VITRY-SUR-SEINE (94400). Le programme prévoit 108 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 663 m².
Programme et contexte
En décembre 2022, SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 61-69 Avenue Rouget de Lisle, VITRY-SUR-SEINE (94400), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2023 par la Ville de Vitry-sur-Seine.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 108 logements pour une surface de plancher totale de 7 176 m² sur une emprise foncière de 3 663 m². La surface de plancher créée atteint 7 176 m² dont habitation (6 893 m²) et locaux (283 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2023
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 7 176 m²
- Surface du terrain : 3 663 m²
- Référence cadastrale : CD 5, CD 6, CD 7
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 61-69 Avenue Rouget de Lisle, Vitry-sur-Seine (94400)
- Département : Val-de-Marne (94)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION
- SIREN : 831304340
- SIRET : 83130434000019
- Catégorie juridique : 5202
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 108 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 8
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 362 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 7 176 m² |
| Variation nette totale | 5 814 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 209 m² | 6 893 m² | 0 m² | 1 209 m² | 0 m² | 5 684 m² | 6 893 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 153 m² | 283 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 130 m² | 283 m² |
| Total | 1 362 m² | 7 176 m² | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 5 814 m² | 7 176 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 37 | 44 | 23 | 4 | 0 | 108 |
| 0,0 % | 34,3 % | 40,7 % | 21,3 % | 3,7 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 108 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 108 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 46 (42,6 %)
- Logements démolis : 8
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 7 juillet 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0940812200107
- Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 7 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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