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Permis de construire n°PC 0940812200059 à Vitry-sur-Seine (94) pour 2 logements délivré le 5 décembre 2022 à HARMONY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940812200059 délivré le 5 décembre 2022 par la ville de Vitry-sur-Seine (94400), pour un projet situé 111 Av Colonel Fabien, VITRY-SUR-SEINE (94400). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 848 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, HARMONY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 111 Av Colonel Fabien, VITRY-SUR-SEINE (94400), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2022 par la Ville de Vitry-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 705 m² sur une emprise foncière de 848 m². La surface de plancher créée atteint 375 m² dont habitation (375 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 187,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 705 m²
  • Surface du terrain : 848 m²
  • Référence cadastrale : AY 163, AY 166, AY 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2022
Foncier848 m²
Surface construite705 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HARMONY
  • SIREN : 949755086
  • SIRET : 94975508600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VITRY-SUR-SEINE (94400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 705 m²
Variation nette totale 315 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 375 m² 0 m² 60 m² 0 m² 315 m² 525 m²
Autres locaux non résidentiels 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total 390 m² 375 m² 0 m² 60 m² 0 m² 315 m² 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940812200059
  • Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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