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Permis de construire n°PC 0940812100117 à Vitry-sur-Seine (94) pour 78 logements délivré le 29 août 2022 à VITRY - FLORE'SENS SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940812100117 délivré le 29 août 2022 par la ville de Vitry-sur-Seine (94400), pour un projet situé 149 151 du Gen Malleret Joinville, VITRY-SUR-SEINE (94400). Le programme prévoit 78 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 915 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, VITRY - FLORE'SENS SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 149 151 du Gen Malleret Joinville, VITRY-SUR-SEINE (94400), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2022 par la Ville de Vitry-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 78 logements pour une surface de plancher totale de 4 964 m² sur une emprise foncière de 1 915 m². La surface de plancher créée atteint 4 964 m² dont habitation (4 836 m²) et locaux (128 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 964 m²
  • Surface du terrain : 1 915 m²
  • Référence cadastrale : CG 117, CG 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/29
Foncier1 915 m²
Surface construite4 964 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés78
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VITRY - FLORE'SENS SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
  • SIREN : 915148589
  • SIRET : 91514858900012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 78 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 516 m²
Surface après travaux (totale) 4 964 m²
Variation nette totale 4 448 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 516 m² 4 836 m² 0 m² 516 m² 0 m² 4 320 m² 4 836 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 516 m² 4 964 m² 0 m² 516 m² 0 m² 4 448 m² 4 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
03428970 78
0,0 % 43,6 % 35,9 % 11,5 % 9,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 78 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 78 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 41 (52,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 juin 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 11 jours.

  • Autorisation : 29 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940812100117
  • Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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