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Permis de construire n°PC 0940811900066 à Vitry-sur-Seine (94) pour 260 logements accordé le 16 décembre 2019 à ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940811900066 délivré le 16 décembre 2019 par la ville de Vitry-sur-Seine (94400), pour un projet situé 12 Ave Manouchian, VITRY-SUR-SEINE (94400). Le programme prévoit 260 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 869 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Ave Manouchian, VITRY-SUR-SEINE (94400), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2019 par la Ville de Vitry-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 260 logements pour une surface de plancher totale de 7 739 m² sur une emprise foncière de 6 869 m². La surface de plancher créée atteint 7 739 m² dont habitation (7 739 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 739 m²
  • Surface du terrain : 6 869 m²
  • Référence cadastrale : DE 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/12/2019
Foncier6 869 m²
Surface construite7 739 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés260
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS
  • SIREN : 775661440
  • SIRET : 77566144001060
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : IVRY SUR SEINE (94207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 260 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 235 m²
Surface après travaux (totale) 7 739 m²
Variation nette totale -1 496 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 9 235 m² 7 739 m² 0 m² 9 235 m² 0 m² -1 496 m² 7 739 m²
Total 9 235 m² 7 739 m² 0 m² 9 235 m² 0 m² -1 496 m² 7 739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26000000 260
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 260 (100,0 %) · en résidence : 260 (100,0 %)
  • Logements démolis : 516

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940811900066
  • Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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