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Permis de construire n°PC 0940811900040 à Vitry-sur-Seine (94) pour 2 logements délivré le 26 mars 2020 à GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940811900040 délivré le 26 mars 2020 par la ville de Vitry-sur-Seine (94400), pour un projet situé 195 Rue Julian Grimau, VITRY-SUR-SEINE (94400). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 52 319 m².

Programme et contexte

En mai 2019, GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 195 Rue Julian Grimau, VITRY-SUR-SEINE (94400), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2020 par la Ville de Vitry-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 21 688 m² sur une emprise foncière de 52 319 m². La surface de plancher créée atteint 10 213 m² dont habitation (262 m²) et locaux (9 951 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 131,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 688 m²
  • Surface du terrain : 52 319 m²
  • Référence cadastrale : BC 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/26
Foncier52 319 m²
Surface construite21 688 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES
  • SIREN : 237500079
  • SIRET : 23750007900015
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-OUEN (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 715 m²
Surface après travaux (totale) 21 688 m²
Variation nette totale 5 973 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Autres locaux non résidentiels 15 715 m² 9 951 m² 0 m² 4 240 m² 0 m² 5 711 m² 21 426 m²
Total 15 715 m² 10 213 m² 0 m² 4 240 m² 0 m² 5 973 m² 21 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000020 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mars 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 14 jours.

  • Autorisation : 26 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940811900040
  • Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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