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Déclaration préalable n°DP 0940811600116 à Vitry-sur-Seine (94) pour 7 logements non opposée le 29 août 2016 à LE-THIEN IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940811600116 délivré le 29 août 2016 par la ville de Vitry-sur-Seine (94400), pour un projet situé 71 Rue Balzac, VITRY-SUR-SEINE (94400). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 260 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, LE-THIEN IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 71 Rue Balzac, VITRY-SUR-SEINE (94400), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2016 par la Ville de Vitry-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 228 m² sur une emprise foncière de 260 m². La surface de plancher après travaux atteint 228 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (228 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : 260 m²
  • Référence cadastrale : CE 150

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/29
Foncier260 m²
Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE-THIEN IMMO
  • SIREN : 821233244
  • SIRET : 82123324400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940811600116
  • Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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