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Permis de construire n°PC 05772424P0002 à Vitry-sur-Orne (57) pour 6 logements accordé le 22 avril 2024 à ISOLOC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05772424P0002 délivré le 22 avril 2024 par la ville de Vitry-sur-Orne (57185), pour un projet situé Rue Victorius, VITRY SUR ORNE (57185). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 744 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, ISOLOC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Victorius, VITRY SUR ORNE (57185), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2024 par la Ville de Vitry-sur-Orne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 748 m² sur une emprise foncière de 744 m². La surface de plancher créée atteint 748 m² dont habitation (440 m²) et locaux (308 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 748 m²
  • Surface du terrain : 744 m²
  • Référence cadastrale : 28 538, 28 552

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/22
Foncier744 m²
Surface construite748 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISOLOC
  • SIREN : 428928048
  • SIRET : 42892804800035
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VITRY SUR ORNE (57185)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 748 m²
Variation nette totale 748 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05772424P0002
  • Code commune INSEE : 57724 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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