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Permis de construire n°PC 05164922B0004 à Vitry-le-François (51) pour 4 logements délivré le 21 juin 2022 à SCI SCAMP IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05164922B0004 délivré le 21 juin 2022 par la ville de Vitry-le-François (51300), pour un projet situé 13 Avenu de la Republique, VITRY-LE-FRANCOIS (51300). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 362 m².

Programme et contexte

En février 2022, SCI SCAMP IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Avenu de la Republique, VITRY-LE-FRANCOIS (51300), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2022 par la Ville de Vitry-le-François.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 637 m² sur une emprise foncière de 3 362 m². La surface de plancher après travaux atteint 637 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (520 m²) et locaux (117 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 130,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 637 m²
  • Surface du terrain : 3 362 m²
  • Référence cadastrale : AX 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 13 Avenu de la Republique, Vitry-le-François (51300)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2022
Foncier3 362 m²
Surface construite637 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SCAMP IMMO
  • SIREN : 807927389
  • SIRET : 80792738900013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PRINGY (51300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 637 m²
Surface après travaux (totale) 637 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 299 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 520 m²
Autres locaux non résidentiels 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 117 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 221 m²
Total 637 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004000 4
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2024
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05164922B0004
  • Code commune INSEE : 51649 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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